Les données/informations collectées par l’Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ACSEA) aux fins de réaliser votre accompagnement/accueil ou embauche dans l’un de nos établissements et services (ouverture de votre dossier, suivi social et médico-social, facturation etc) font l’objet de traitements et conditionnent notre intervention auprès de vous.
Elles sont conservées pendant des durées d’utilité administrative qui diffèrent selon la nature des données et la législation relative au droit des archives.
Elles sont traitées par l’établissement et/ou le service qui vous accompagne mais également par ses sous-traitants (éditeurs de solutions, sociétés de reprographie).
Elles sont également destinées aux institutions qui nous mandatent1 et à nos autorités de tarification2.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité dans certains cas, auprès du directeur de l’établissement ou du service qui vous connaît.
Vous pouvez également introduire une demande auprès du Délégué à la Protection des Données de l’association via le formulaire joint.
Enfin, vous pouvez également déposer, si vous le souhaitez, une réclamation auprès de la CNIL.
1Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap, Conseil Départemental, Justice
2Agence Régionale de Santé, Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Protection Judiciaire de la Jeunesse, URSSAF pour les salariés de l’association
